Termes et conditions générales pour les visiteurs et utilisateurs du site artesana.fr
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Propriété intellectuelle
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c. Les informations et tous les messages communiqués sur artesana.fr ou transmis via ce site ne peuvent être considérés comme des informations confidentielles et, dès leur publication sur le site, deviennent la propriété du site.
d. Le propriétaire de artesana.fr se réserve le droit d’entreprendre toute action jugée nécessaire en rapport avec le contenu du site.
Droits des utilisateurs
Les utilisateurs ont le droit d’accéder, de naviguer et d’utiliser ce Site conformément aux termes et conditions générales exprimés dans ce document.
Confidentialité
Avec votre consentement, les représentants d’Artesana peuvent vous contacter avec des informations (communications) sur les nouveautés, événements et produits promus par Artesana par e-mail, SMS, téléphone et autres canaux numériques tels que les réseaux sociaux. Vos données, telles que l’e-mail, le téléphone ou le nom, sont collectées via le site artesana.fr par le biais de pop-ups, de la boutique en ligne, de formulaires de contact à des fins de contact, d’e-mails de contact, ou avant le test proprement dit proposé en ligne, gratuitement, afin de pouvoir communiquer après le test, à votre avantage.
Pour adapter les informations communiquées en fonction de votre comportement et de vos préférences et pour vous offrir la meilleure expérience personnalisée possible, il est possible que nous analysions et combinions vos données personnelles. Ces données sont conservées de manière sécurisée sur nos serveurs. Pour envoyer des e-mails ou des SMS de manière sécurisée, Artesana ne collabore qu’avec des fournisseurs de services d’hébergement, de messagerie et de SMS autorisés, qui assurent la confidentialité et le respect des réglementations nationales en vigueur, ainsi que des réglementations européennes, GDPR.
Lorsque nous analyserons et combinerons vos données personnelles, nous le ferons uniquement conformément aux dispositions légales applicables en vertu du GDPR, ce qui pourrait impliquer l’obtention d’une approbation préalable ou d’informations supplémentaires de votre part.
Ces données peuvent inclure :
- Les données que vous souhaitez partager activement avec nous, telles que le nom et le prénom, l’adresse e-mail, l’adresse de domicile/résidence, le numéro de téléphone, les réseaux sociaux.
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d. Ne pas introduire de code ou de séquences de code avec des caractéristiques de virus ou de logiciels malveillants qui pourraient compromettre la sécurité des données, du Site, etc. ;
e. Ne pas stocker, copier, reproduire, distribuer, archiver, conserver – quelle que soit la forme ou le moyen – tout matériel et information du Site ou tout contenu protégé par des droits d’auteur ;
f. Ne pas publier sur le Site des messages/matériaux de nature illégale, discriminatoire, abusive, harcelante, menaçante, vulgaire, obscène, raciste, blasphématoire, offensante ou diffamatoire pour des personnes/organisations, dommageables de quelque manière que ce soit, de nature à inciter à un comportement illégal ou contraire aux objectifs déclarés de ce site ;
g. Ne pas publier de messages publicitaires.
h. Le spam est interdit et sera sanctionné conformément aux mentions du point 6 ;
i. Ne pas publier de commentaires qui peuvent être classés comme des messages commerciaux non sollicités ou qui contiennent des recommandations, explicites ou implicites, pour la vente ou l’achat d’un produit ou service spécifique ;
j. Ne pas divulguer d’informations confidentielles ;
k. Ne pas publier de messages susceptibles de nuire à l’image, au prix ou à la valeur marchande d’un produit/service/marque/organisation ou de porter atteinte à l’image publique d’une personne ;
l. Ne pas collecter d’informations personnelles identifiables auprès des utilisateurs du Site.
Responsabilités :
a. La responsabilité juridique des commentaires postés incombe entièrement aux utilisateurs.
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Politique de retour :
Les aliments, conformément à la loi sur la sécurité alimentaire, ne peuvent être retournés. Veuillez nous contacter pour déterminer les étapes nécessaires au retour. Artesana se conforme aux dispositions légales de l’Union Européenne et de la Roumanie concernant la politique de retour.
Traitement des données personnelles :
En remplissant les formulaires d’inscription sur le site web artesana.fr, les participants donnent leur accord exprès pour que leurs données personnelles indiquées dans le formulaire soient traitées par Artesana pour les objectifs déclarés de ce site ainsi qu’à des fins statistiques, conformément aux réglementations prévues par la Loi n°677/2001, telle que modifiée ultérieurement et au GDPR, conformément aux normes européennes.
Tous les participants se voient garantir leurs droits conformément à la loi 677/2001 concernant la protection des personnes à l’égard du traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données, loi qui offre aux personnes concernées le droit à l’information, le droit d’accès aux données, le droit d’intervention sur les données et le droit d’opposition. Chaque participant a le droit de demander l’exclusion de la base de données d’Artesana en envoyant une demande via le formulaire de contact disponible dans la section contact.
À la demande expresse par écrit à l’attention du propriétaire de artesana.fr, nous nous engageons à rectifier, mettre à jour, bloquer, supprimer ou transformer en données anonymes, gratuitement, les données dont le traitement n’est pas conforme aux dispositions de la Loi n° 677/2001 et au GDPR concernant la protection des personnes à l’égard du traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données ; à cesser, gratuitement, le traitement des données personnelles du demandeur.
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Sanctions :
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Dispositions finales
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